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Dans l'éventualité où vous ne vous conformez pas à la présente entente en tout temps, nous nous réservons le droit d'annuler ou de résilier votre accès au site Web (en tout ou en partie), ainsi que votre compte d'utilisateur, le cas échéant. À la discrétion de Joaillerie Langevin et sans préavis ni responsabilité, nous pouvons abandonner ou modifier tout aspect du site Web, notamment, mais sans s'y limiter : i) en restreignant les heures d'accessibilité au site Web; ii) en limitant le seuil d'utilisation permise; iii) en limitant ou en résiliant le droit d'un utilisateur d'utiliser le site Web. Vous convenez que toute résiliation ou annulation de votre accès ou de votre utilisation du site Web entrera en vigueur sans préavis. Si vous ne respectez pas les conditions de la présente entente, vous convenez que nous pourrons désactiver ou supprimer votre compte d'utilisateur, le cas échéant, ainsi que tous les fichiers ou données contenus dans votre compte, ainsi que vous interdire tout accès ultérieur à de tels fichiers ou données, ou au site Web (en tout ou en partie). Qui plus est, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité envers vous ou envers un tiers découlant de la résiliation ou de l'annulation de votre accès ou de votre utilisation du site Web. Vous convenez que votre seul recours dans le cas où vous êtes insatisfait d'une modification ou d'un abandon du site Web, ou de toute politique ou pratique de Joaillerie Langevin dans la fourniture du site Web, notamment, mais sans s'y limiter, toute modification de contenu, réside dans la cessation de l'utilisation du site Web et l'annulation ou la résiliation de votre abonnement ou de votre compte d'utilisateur inscrit, le cas échéant. Bien que Joaillerie Langevin ne surveille pas le site Web en permanence, elle se réserve explicitement le droit de le faire. 

De temps à autre, nous pouvons ajouter à la présente entente des conditions relatives à du contenu, des activités ou des événements particuliers (les « conditions supplémentaires »). Ces conditions supplémentaires pourront être positionnées sur le site Web afin qu'elles s'affichent de manière connexe au contenu, aux activités, aux fonctions ou aux événements particuliers auxquelles elles se réfèrent. Elles seront identifiées en tant que telles. Vous comprenez et convenez que de telles conditions supplémentaires font partie intégrante de la présente entente. 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION : ELLES CONTIENNENT DE L'INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT VOS DROITS, OBLIGATIONS ET RECOURS JURIDIQUES, PARMI LESQUELS ON RETROUVE DIVERSES CLAUSES LIMITATIVES ET D'EXCLUSION, AINSI QU'UNE CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES.

Joaillerie Langevin exploite www.joaillerielangevin.ca  à partir de la province de Quebec, au Canada. Le site Web est accessible depuis toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi que depuis d'autres pays dans le monde. Comme chacun de ces territoires est doté de lois possiblement différentes des lois québecoises, en accédant au site Web vous acceptez que toutes les questions relatives à l'accès ou à l'utilisation du site Web ou d'autres sites Internet vers lesquels mène un hyperlien inséré dans le site Web, soient régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Vous acceptez également et vous vous soumettez volontairement à la compétence personnelle et territoriale des tribunaux de la province du Québec. En outre, vous reconnaissez devoir vous conformer à toutes les lois locales. 

Utilisateurs inscrits

Certains composants, sections, contenu et fonctions du site Web ne sont accessibles qu'aux personnes inscrites à Joaillerie Langevin et détentrices d'un compte d'utilisateur du site Web (chacun, un « utilisateur inscrit »). Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous acceptez les conditions suivantes : 

(i) En contrepartie de votre utilisation du site Web, vous déclarez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et ne pas être inapte à recevoir des services en vertu des lois de la province du Québec et des lois fédérales du Canada ou de tout autre ressort applicable. Vous acceptez également de : a) fournir des renseignements véridiques, exacts et complets à votre sujet, comme demandé dans tout formulaire d'inscription du site Web (les « données d'inscription »); b) de mettre à jour vos données d'inscription sans délai afin qu'elles demeurent véridiques, exactes et complètes. Dans l'éventualité où vous fournissez des renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets, Joaillerie Langevin se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'utilisation, actuelle ou future, en tout ou en partie, du site Web.

(ii) Veuillez choisir avec prudence les renseignements que vous publiez sur le site Web et que vous donnez à d'autres utilisateurs. Votre profil ne peut inclure les éléments suivants : numéros de téléphone, adresses postales, ainsi que toute photographie contenant de la nudité, ou de nature obscène, excessivement violente, harcelante, sexuellement explicite ou de mauvais goût. Malgré cette interdiction, il se peut que les renseignements fournis par d'autres utilisateurs (p. ex., dans leur profil) contiennent des documents, produits ou services inexacts, inappropriés, de mauvais goût ou sexuellement explicites. Le cas échéant, Joaillerie Langevin se dégage de toute responsabilité quant à ces documents. La responsabilité de vos interactions avec les autres utilisateurs du site Web vous incombe en entier.

(iii) Les utilisateurs inscrits recevront un mot de passe et un code d'utilisateur après avoir complété le processus d'inscription au site Web. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe et de ce compte. Toute activité exercée à l'aide de votre mot de passe ou de votre compte est sous votre responsabilité pleine et entière. Vous convenez : a) d'aviser Joaillerie Langevin immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de sécurité; b) de veiller à déconnecter votre compte à la fin de chaque session.

(iv) Il est possible que nous vous envoyions de temps à autre par courriel, à titre d'utilisateur inscrit du site Web, de l'information publique au sujet d'autres utilisateurs inscrits du site Web, à notre discrétion.

(v) Nous pouvons vous envoyer des courriels concernant votre inscription/abonnement afin de vous tenir au courant de changements importants apportés à la communauté, aux présentes conditions d'utilisation, à notre politique de confidentialité, etc.

(vi) À titre d'utilisateur inscrit du site Web, vous convenez d'être responsable de la gestion de vos paramètres de confidentialité et de courriels. Vous pouvez modifier en vous connectant à votre compte (sur www.joaillerielangevin.ca), ensuite vous cliquez sur votre nom dans le coin en haut à droite de l’écran.

Politique d'utilisation acceptable

Vous devez respecter toutes les politiques relatives aux utilisations autorisées et interdites du site Web publiées par Joaillerie Langevin sur le site Web de temps à autre (collectivement, la « politique d'utilisation acceptable »), telles qu'elles sont précisées plus bas et comme le prévoit actuellement la politique de confidentialité de Joaillerie Langevin (la « politique de confidentialité ») qui peut être consultée plus bas. Vous vous engagez à vous familiariser avec la politique d'utilisation acceptable et la politique de confidentialité et à les lire régulièrement. 

Votre privilège d'utilisation du site Web est conditionnel à votre respect des normes de la politique d'utilisation acceptable. Nous pouvons révoquer vos privilèges d'utilisation du site Web, en tout ou en partie, ou prendre toute autre mesure appropriée destinée à l'application des normes de la politique d'utilisation acceptable, dans l'éventualité où des violations sont portées à notre attention.

En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes conditions d'utilisation et la politique d'utilisation acceptable, et toute règle, politique ou ligne directrice publiée sur le site Web, les présentes conditions d'utilisation ont préséance. 

L'utilisateur reconnaît être responsable de tout contenu, courriel, article, offre, logiciel, vidéo, photographie, texte, image, musique, son, question, suggestion créative, message, commentaire, idée, recette, remarque, dessin, essai, histoire ou autre renseignement, donnée, document et opinion fourni, envoyé par courriel, publié, téléversé ou transmis par lui au moyen du site Web. L'utilisateur ne peut pas publier sur le site Web des articles qu'il n'a pas créé ou dont il ne détient pas tous les droits nécessaires. En publiant des articles sur le site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits et tous les pouvoirs de publier ces articles et que ceux-ci n'enfreignent pas les présentes conditions d'utilisation, la politique d'utilisation acceptable, ni la politique de confidentialité. Sauf dans les cas prévus par la politique de confidentialité, aucun article n'engage Joaillerie Langevin à une obligation de confidentialité. Nous ne saurons être tenus responsables de l'utilisation ou de la divulgation d'un article. 

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Joaillerie Langevin, ses sociétés apparentées et ses filiales, ainsi que leurs directeurs, représentants, agents, sous-traitants, partenaires et employés, à l'abri de toute perte, responsabilité, menace de revendication ou revendication réelle, demande, dommages, coûts et dépenses, notamment, mais sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables, découlant d'un de vos articles ou connexes à ceux-ci. 

Tout le contenu du site Web, notamment, mais sans s'y limiter, les conceptions, textes, images, vidéos, renseignements, applications, logiciels, musique, sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et organisation (le « contenu du site ») est la propriété de Joaillerie Langevin, de ses utilisateurs ou de ses licenciés, tous droits réservés. Aucun élément de contenu du site, autre que les articles que vous avez vous-même publiés légalement sur le site Web, ne peut être modifié, copié, distribué, assemblé, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous toute forme ou de quelque manière, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Joaillerie Langevin. Dans l'éventualité où vous êtes admissible à l'utilisation du site Web et conformément aux présentes conditions d'utilisation, Joaillerie Langevin vous octroie une licence d'accès limitée au site Web et à son contenu, vous permettant également de télécharger ou d'imprimer une copie de toute section du contenu auquel vous avez accédé légitimement, à des fins strictement personnelles et non commerciales, en autant que vous conserviez intacts tous les avis relatifs à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. À l'exception de votre propre contenu, vous ne pouvez téléverser ni republier le contenu du site dans tout autre site Internet, intranet ou extranet, ni intégrer ses données dans toute autre base de données ou compilation. En outre, toute autre utilisation du contenu du site est rigoureusement interdite. La licence susdite est soumise aux présentes conditions d'utilisation et n'autorise aucun forage de données, robot ou méthodes similaires de cueillette ou d'extraction de données. Toute utilisation du site Web ou de son contenu, autre qu'une utilisation explicitement autorisée aux présentes, sans le consentement écrit préalable de Joaillerie Langevin, est rigoureusement interdite et entraînera la résiliation de la licence octroyée. Une telle utilisation non autorisée pourrait également contrevenir à certaines lois applicables, notamment, mais sans s'y limiter, la législation sur les droits d'auteur et sur la protection des marques de commerce, ainsi que les lois et règlements en matière de communication. À moins d'une mention contraire explicite, aucune des présentes conditions d'utilisation ne peut être interprétée comme octroyant une licence relative aux droits de propriété intellectuelle, par contrat, mandat ou autre. Cette licence est révocable en tout temps, sans préavis et peu importe la raison.

Joaillerie Langevin, noms de domaine et logos connexes sont des marques de commerce et la propriété de Joaillerie Langevin. Toutes les autres marques de commerce, tous les autres noms de produits et d'entreprises ou logos figurant aux présentes appartiennent à leurs détenteurs respectifs. 

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En insérant un hyperlien vers le site Web sur des sites Internet tiers, l'utilisateur octroie automatiquement, et déclare et garantit qu'il a le droit d'octroyer, à Joaillerie Langevin, une licence internationale irrévocable, perpétuelle, non exclusive, cessible, entièrement défrayée (avec un droit de sous-licence) relative à l'utilisation du site Web pour relier, utiliser, copier, publier, diffuser, exécuter ou afficher publiquement, reformater, traduire, tirer des extraits (en tout ou en partie), résumer, et distribuer le contenu, les hyperliens et autres documents de toute sorte figurant sur toute page Web dans laquelle l'utilisateur insère ledit hyperlien. 

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SANS RESTREINDRE LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, LES RAPPORTS DÉPOSÉS PAR JOAILLERIE LANGEVIN AUPRÈS DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIÈRES DE CHAQUE PROVINCE DU CANADA ET ÉNUMÉRÉS SUR LE SITE WEB ET/OU LIÉS AU SITE WEB AU MOYEN D'UN HYPERLIEN NE CONCERNENT QUE LES DATES RESPECTIVES AUXQUELLES ILS ONT ÉTÉ DÉPOSÉS OU UTILISÉS PAR JOAILLERIE LANGEVIN. LE CONTENU DE CES RAPPORTS PEUT DEVENIR PÉRIMÉ. JOAILLERIE LANGEVIN NE S'ENGAGE PAS ET DÉCLINE TOUTE OBLIGATION À ACTUALISER L'UN OU L'AUTRE DE CES RAPPORTS. 

À MOINS D'UNE INDICATION PRÉCISE SUR LE SITE WEB, NI JOAILLERIE LANGEVIN NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DE L'UN OU L'AUTRE DES SITE WEB AUXQUELS ON PEUT ACCÉDER AU MOYEN D'UN HYPERLIEN. CECI EST UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ COMPLÈTE QUI S'APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS (SANS S'Y LIMITER) LES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFITS, LA PERTE DE BIENS OU LES DOMMAGES AUXDITS BIENS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES. 
LES PRIX ET LES RENSEIGNEMENTS SUR LA DISPONIBILITÉ SONT INDIQUÉS SOUS RÉSERVE DE CHANGEMENT SANS PRÉAVIS. 

BIEN QUE NOUS PRENIONS GRAND SOIN DE VEILLER À CE QUE NOTRE PUBLICITÉ SOIT EXACTE, DES ERREURS PEUVENT S'Y GLISSER. LORSQUE NOUS REMARQUONS UNE ERREUR, NOUS LA CORRIGEONS AUSSITÔT QUE POSSIBLE, ET NOUS EN INFORMONS LES CLIENTS CONCERNÉS. AU BESOIN, UNE COMMANDE PEUT ÊTRE ANNULÉE AVANT L'EXPÉDITION DU PRODUIT COMMANDÉ. TOUS LES PRIX SONT EN DOLLARS CANADIENS. 

JOAILLERIE LANGEVIN SE RÉSERVE LE DROIT DE LIMITER LES QUANTITÉS. CHAQUE CLIENT DOIT COMPRENDRE QUE LES PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE WEB SONT AUSSI EN VENTE DANS LES SUCCURSALES QUI APPARTIENT À JOAILLERIE LANGEVIN. IL SE PEUT QUE LE PRODUIT COMMANDÉ SOIT VENDU AU COURANT DE LA JOURNÉE. TOUTES LES COMMANDES FAITE EN LIGNE SONT PRISES À LA FIN DE CHAQUE JOURNÉE DANS L’ORDRE QUE LE SYSTÈME LES A REÇUES. LE CAS ADVENANT QUE LE PRODUIT N’EST PLUS DISPONIBLE À CAUSE DE CETTE SITUATION, LE CLIENT SERA REMBOURSÉ.

Sauf dans les cas où la législation applicable l'interdit, toute revendication, litige ou contestation (en droit civil ou délictuel, en vertu d'une loi, d'un règlement ou autre, antérieur, actuel ou futur) découlant des ou relative aux : a) présentes conditions d'utilisation; b) liens découlant des présentes conditions d'utilisation (collectivement, la « revendication ») sera soumis à la décision d'un arbitre unique (à l'exclusion des tribunaux). Sauf dans les cas où la législation applicable l'interdit, vous renoncez à tout droit d'entreprendre ou de participer à tout recours collectif contre nous connexe à toute revendication et, le cas échéant, vous acceptez également de vous retirer de toute procédure de recours collectif en cours contre nous. 

Dans le cadre de toute poursuite contre nous découlant de l'utilisation du site Web, la partie gagnante sera autorisée à recouvrer tous les coûts juridiques relatifs à la poursuite, y compris, mais sans s'y limiter, ses dépenses, imposables et non imposables, et ses frais juridiques raisonnables.

Dans l'éventualité où l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation était déclarée nulle, illégale ou non exécutable, ladite disposition sera considérée avoir été retranchée des présentes conditions et ne portera aucunement préjudice à la validité et au caractère exécutoire des autres dispositions. La présente entente, alliée à la politique d'utilisation acceptable, à la politique de confidentialité et à toute condition supplémentaire, représente l'entente intégrale entre vous et Joaillerie Langevin quant aux questions exposées aux présentes.

Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de la présente entente. La présente entente liera nos successeurs, ayants droits et licenciés. L'omission d'une partie d'insister sur ou de contraindre l'autre partie à l'application rigoureuse d'une disposition de la présente entente ou son omission de se prévaloir de tout droit en vertu de la présente entente ne sauraient être interprétées comme une renonciation, en tout ou en partie, de ce droit de la partie à faire valoir cette disposition ou ce droit à cette occasion ou en toute autre occasion; a contrario, ces droits et dispositions demeurent en vigueur.

Politique d’utilisation acceptable

Joaillerie Langevin a établi cette politique d’utilisation acceptable avec le but de gouverner l’utilisation acceptable de son site web (www.joaillerielangevin.ca) par ses utilisateurs et ses clients (tel que défini dans les Conditions d'Utilisation).

Site web

Un utilisateur peut seulement utiliser le site web pour des raisons licites. Un utilisateur ne doit pas utiliser le site web pour l’objectif de transmettre, entreposer ou traiter du matériel; (a) d’une manière qui enfreint toutes lois applicables, règles ou régulations; (b) d’une manière qui enfreint la propriété intellectuel d’autrui; (c) d’une manière qui viole la confidentialité ou d’autres droits de la personne; (d) d’une manière obscène, menaçante, abusive ou anti sociale; ou (e) qui contient un virus ou autre composante malsaine.

Sécurité

Il est interdit pour un utilisateur d'enfreindre ou de tenter d’enfreindre la sécurité de Site Web (www.joailerielangevin.ca), incluant, mais sans se limiter à : (a) accéder des données non destinées pour cet utilisateur, se connecter à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’a pas accès, (b) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un serveur pour déjouer la sécurité ou les mesures d’authentifications sans la bonne autorisation, (c) tenter d’interférer, perturber ou de désactiver le service à d’autres utilisateurs, réseaux ou l’hôte, de n’importe quelle manière, (d) forger n’importe quel paquet TCP/IP, (e) perturber les nœuds des réseaux ou les services des réseaux ainsi que de perturber ou empêcher la possibilité à Joaillerie Langevin de surveiller et de rendre disponible le Site Web ou de (f) prendre toute action pour obtenir des services que l’utilisateur ne devrais pas recevoir. Les violations du système ou du réseau de sécurité peuvent entrainer la responsabilité pénale ou civile. Joaillerie Langevin enquêtera toutes les occurrences dans lesquelles on peut retrouver ces violations et va inclure et coopérer avec les autorités pour poursuivre en justice chaque utilisateur qui est impliqué dans ce type de violation.

Suspension et Résiliation

N’importe quel utilisateur que Joaillerie Langevin déterminera, à sa propre discrétion, viole n’importe quelle partie de cette « Politique d’Utilisation Acceptable » » peut être sujet à la suspension ou la résiliation de son accès sans avoir besoin de recevoir d’avertissement. À tout moment, Joaillerie Langevin a la discrétion de prendre toute action que Joaillerie Langevin juge nécessaire pour empêcher une violation. Joaillerie Langevin ne sera pas responsable des dommages, de toute nature, subis par n’importe quel utilisateur ou n’importe quelle tierce personne suite aux actions prises par Joaillerie Langevin sous les droits de cette Politique d’Utilisation Acceptable.

Surveillance

Même si Joaillerie Langevin ne surveille pas en constance le Site Web, Joaillerie Langevin se réserve le droit de le faire. Joaillerie Langevin décline toute responsabilité pour des informations qui ne sont pas mises par Joaillerie Langevin sur le Site Web. Joaillerie Langevin décline toute responsabilité du contenu des autres site webs en lien avec le Site Web. Ces liens sont fournis par Joaillerie Langevin seulement pour outils de navigation d’Internet

Confidentialité

Un utilisateur qui interagit avec le Site Web et qui fournie Joaillerie Langevin avec son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son courriel ou d’autres informations personnelles autorise expressément Joaillerie Langevin d’utiliser ces informations conformément avec la Politique de Confidentialité de Joaillerie Langevin.

Inventaire et disponibilité

L'inventaire en ligne de la Joaillerie Langevin est mis à jour de façon hebdomadaire. Il est donc possible qu'un item disponible en ligne soit vendu entre temps en magasin. Dans l'éventuel incident où un client achète un produit qui n'est plus disponible, nous nous engageons de l'avertir dans les plus brefs délais ainsi qu'émettre le remboursement total du produit.

Modification

Joaillerie Langevin se réserve le droit de modifier cette Politique d’Utilisation Acceptable à tout moment et à sa discrétion.